Modalités des examens DSCG 2010

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Le DSCG

Cet examen est un diplôme d'état, auquel prépare Comptalia. Les préparations Comptalia au DSCG sont ouvertes et peuvent démarrer à n'importe quel moment.

Pour la prochaine session des examens DSCG 2010 :
Les inscriptions aux épreuves seront ouvertes du 12 mai 2010 à 9h au 10 juin 2010 à 17h.
Les confirmations d'inscription doivent être retournées avant le 2 août 2010 minuit.
Les épreuves démarrent à partir du mardi 12 octobre 2010.

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION DSCG 2010

Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DSCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants (article 5 du décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006) :
- diplôme de comptabilité et de gestion ;
- diplôme d'études comptables et financières ;
- titre ou diplôme admis en dispense du DCG (arrêté du 26 mars 2008 publié au JO du 2 avril 2008) ;
- master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un autre état membre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

Rappel : il convient de ne pas confondre diplôme de master et diplôme conférant le grade de master :
Cette dernière catégorie est définie par le décret n°99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master et comprend notamment :
- le diplôme national de master ;
- le diplôme d'études approfondies (DEA) ou diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) ;
- le diplôme d'ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l'article L.642-1 du code de l'éducation ;
- les diplômes délivrés par l'Institut d'études politiques de Paris en application de l'article 2 du décret n°85- 497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris et par les instituts d'études politiques en application de l'article 2 du décret n°89-901 du 1 8 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques ;
- auxquels il faut ajouter des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion, délivrés par des écoles de commerce et de gestion, visés par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et qui se sont vus conférer le grade de master (BOESR spécial n°2 du 19 février 2009).

2 - MODALITES D'INSCRIPTION DSCG 2010

Il est rappelé aux candidats que l'inscription à un examen est un acte personnel : il est donc impératif que les candidats procèdent eux-mêmes aux formalités d'inscription.

A - INSCRIPTION DES CANDIDATS

A.1 - INSCRIPTION

Le candidat qui souhaite s'inscrire aux épreuves du DSCG doit, en premier lieu, se connecter à l'adresse Internet suivante : http://www.siec.education.fr, rubrique «examens», sous-rubrique «D.C.G./D.S.C.G.».

Le service sur Internet des inscriptions aux examens est ouvert du 12 mai au 10 juin 2010 jusqu'à 17 heures (heure métropolitaine).
Au cours de cette opération, il est vivement conseillé au candidat d'imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d'inscription et d'en joindre une photocopie lors de toute correspondance avec le service d'examen.

A.2 - VALIDATION DE L'INSCRIPTION

A l'issue de son inscription sur Internet, le candidat recevra un formulaire qu'il devra dûment vérifier, compléter et signer.
Le formulaire accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (photocopie du titre ou du diplôme validant l'inscription et/ou d'une dispense d'épreuve, duplicata du relevé de notes ouvrant droit à un report de note...) devra être transmis par retour de courrier avant le 2 août 2010 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi :
- aux services rectoraux concernés pour les candidats qui résident en province ou dans les DOM ;
- au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la résidence relève du ressort de l'académie de Paris, Créteil ou Versailles ;
- aux services rectoraux suivants pour les candidats résidant dans un TOM ou un pays étranger.

ATTENTION
Aucune inscription ne sera retenue si le formulaire n'est pas retourné au plus tard à la date réglementairement prévue. Il est conseillé aux candidats de retourner leur formulaire sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire avant le 25 juin 2010 doit écrire en recommandé avec accusé de réception avant le 2 juillet minuit, le cachet de la poste faisant foi, au service rectoral concerné en indiquant impérativement le numéro qui lui a été délivré lors de son inscription sur Internet.

B - DROITS D'INSCRIPTION

Les droits d'inscription sont fixés à 30 euros par Unité d'Enseignement (UE) conformément à l'arrêté du 9 janvier 2008 (JO du 12 janvier 2008). Le candidat apposera sur le formulaire, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal devra être signé. A défaut de timbres fiscaux (signés), les candidats résidant à l'étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l'Ambassade de France.
Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire.
Tout formulaire qui ne comporterait pas les timbres fiscaux correspondants au nombre d'UE demandées ou non accompagné de la déclaration de recette ou d'un justificatif d'exonération sera rejeté.
Compte tenu du caractère définitif de l'inscription, les candidats ne pourront pas réclamer la restitution, partielle ou totale, des timbres fiscaux ni leur remboursement.

C - CHANGEMENT D'ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER

Le candidat qui change d'adresse après l'envoi de son formulaire doit en informer son service de gestion par lettre avec accusé de réception.
Si le changement d'adresse induit un changement de service de gestion, le candidat doit en aviser, en recommandé avec accusé de réception, le service de gestion initial avant le2 août 2010 à minuit (heure métropolitaine).

3 - DATES ET HORAIRES DES EPREUVES DSCG 2010

(arrêté du15/07/2009).

Epreuves du DSCG :

* langue étrangère : allemand, espagnol ou italien (dictionnaire non autorisé)

épreuve 6 "Epreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais"

Cette épreuve comporte une préparation de deux heures sans autres documents que ceux qui sont fournis avec le sujet. Les documents sont en anglais. La question à traiter est rédigée en français. Dans un premier temps, le candidat doit présenter en français l'exposé qu'il a préparé. Dans un second temps, un entretien est mené successivement en français et en anglais ; il porte sur le sujet et, le cas échéant, sur d'autres parties du programme de l'épreuve. Durée : 1 heure maximum (exposé : 20 minutes maximum ; entretien en français : 20 minutes maximum ; entretien en anglais : 20 minutes maximum).

épreuve 7 "relations professionnelles"

L'épreuve 7 "relations professionnelles" est une épreuve orale de soutenance d'un rapport de stage dont la durée est d'au moins 12 semaines ou d'un rapport portant sur une expérience professionnelle d'une durée au moins équivalente.
Les candidats à cette épreuve doivent impérativement transmettre leur rapport en trois exemplaires au plus tard le 31 août 2010 minuit.

Lors de leur soutenance, les candidats peuvent être également interrogés sur des éléments figurant au programme de l'épreuve défini par l'arrêté du 22 décembre 2006.

Chaque rapport doit être rédigé en langue française et comporter 3 éléments :
- l'attestation de l'(des) employeur(s) certifiant la(les) période(s) et le(les) lieu(x) de stage (ou d'activité professionnelle) servant de référence au rapport ainsi que la nature des missions confiées ;
- une partie de quelques pages présentant l'organisation dans laquelle s'est effectué le stage (ou l'activité professionnelle) ;
- une partie structurée, qui fera l'objet de la soutenance, de 50 pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec les observations effectuées par le stagiaire. Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre au candidat de faire preuve de réflexion et d'analyse critique.
Aucune indication d'un établissement ou d'un organisme assurant la préparation à cette épreuve ne devra figurer dans le rapport. Les candidats peuvent apporter tout document qu'ils jugent utile pour étayer leur soutenance ainsi qu'un ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu'ils souhaitent utiliser.

4 - CONVOCATION

Le candidat dont l'inscription est validée recevra une convocation lui précisant la date, l'heure et le lieu de chacune des épreuves.

5 - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES LORS DES EPREUVES

A - CALCULATRICE

Une calculatrice de poche peut être utilisée sous certaines conditions (application de la circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42 du 25 novembre 1999).
Les calculatrices ne sont utilisables que si l'autorisation est mentionnée sur le sujet. Sont acceptées, lorsqu'elles sont autorisées pour une épreuve donnée, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome, qu'elles ne disposent pas de moyens de transmission et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes.
Il n'y a donc pas de conditions relatives aux fonctions, aux capacités de mémoires ou au type d'écran.

Les conditions relatives à l'usage d'une calculatrice dans la salle d'épreuve sont les suivantes :
- les candidats ne peuvent utiliser qu'une seule machine ;
- la calculatrice doit être identifiée par le nom, le prénom et le numéro matricule porté sur la convocation de son possesseur sur une étiquette collée au dos de la machine ;
- il est interdit d'utiliser tout autre élément matériel ou documentaire (disquette, notice...) ;
- le prêt ou l'échange de machines entre candidats est interdit ;
- la communication entre candidats ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

B - PLAN COMPTABLE

La liste des comptes du plan comptable général n'est autorisée que si mention en est faite sur le sujet. Les services des examens ne disposant pas de plan comptable, chaque candidat doit donc apporter son propre plan comptable.

C - CONDITIONS RELATIVES AUX EPREUVES DE LANGUE VIVANTE

L'usage de machines (agendas, traductrices...) et du dictionnaire est interdit pour les épreuves de langue vivante.

6 - CAS DE FRAUDE

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (annulation de l'épreuve, interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...).

7 - OBTENTION DU DSCG

Le DSCG est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme, sans note inférieure à 6 sur 20. En ce qui concerne l'épreuve facultative de langue vivante étrangère, seuls les points obtenus au-dessus de 10 sur 20 s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d'avoir passé au moins quatre épreuves lors d'une ou plusieurs sessions. Les épreuves qui font l'objet d'une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale.
A l'issue du jury national du DSCG, les services gestionnaires notifieront leurs résultats aux candidats par écrit uniquement. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

8 - REPORT DE NOTES OBTENUES AU DSCG

(à compter de la session 2009)

Les candidats qui n'ont pas rempli les conditions de délivrance du DSCG conservent de façon définitive toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à une épreuve du DSCG. Les notes inférieures à 6 sur 20 ne sont pas conservées. Lors de son inscription, le candidat peut demander à conserver les notes comprises entre 6 et 10 sur 20 obtenues lors d'une session antérieure. La réinscription à une épreuve annule automatiquement et définitivement la note précédemment obtenue. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises.

9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF

Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance suivant :

Toute note égale ou supérieure à 10 sur 20, obtenue à une épreuve du DPECF, du DECF ou du DESCF, est définitivement acquise. Les notes inférieures à 6 sur 20 ne sont pas conservées. Toute note comprise entre 6 et 10 sur 20 peut, à la demande du candidat lors de son inscription, être reportée pour l'épreuve correspondante du DSCG. En ce qui concerne l'épreuve 1 du DECF, la note obtenue est reportée sur l'UE 2 et l'UE 4 du DCG. Toutefois, les candidats ayant obtenu une note comprise entre 6 et 10 sur 20 à l'épreuve 1 du DECF peuvent choisir, lors de leur inscription, de reporter cette note sur une seule des deux épreuves correspondantes du DCG.

Si vous avez obtenu à l'UV1 du DECF 8/20 (par exemple : 4 en UV1a - droit des sociétés et 12 en UV1b - droit fiscal) 4 choix s'offrent à vous :
- ne pas reporter cette note et présenter l'UE2 - droit des sociétés et l'UE4 - droit fiscal
- reporter cette note sur l'UE2 - droit des sociétés et sur l'UE4 - droit fiscal, vous avez ainsi 8 à chacune des 2 UE
- reporter cette note sur l'UE2 - droit des sociétés et présenter l'UE4 - droit fiscal, vous avez ainsi 8 en droit des sociétés (ou vous êtes plus faibles) et vous repassez le droit fiscal ou vous êtes plus à l'aise
- reporter cette note sur l'UE4 - droit fiscal et présenter l'UE2 - droit des sociétés, vous avez ainsi 8 en droit fiscal et repassez le droit des sociétés

10 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES EPREUVES

La liste des titres et diplômes qui permettent de bénéficier de dispenses d'épreuves est fixée par les arrêtés du 3 décembre 2008 (Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n°47 du 11 décembre 2008). Ces textes sont d'application stricte et limitative.
Les tableaux qui récapitulent ces dispenses sont consultables à l'adresse Internet suivante :
http://www.siec.education.fr ; rubrique "examens" ; sous-rubrique "DCG/DSCG".

Les dispenses d'épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d'inscription. Les diplômes qui permettent de bénéficier de dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité.

Attention : les titres ou les diplômes produits postérieurement au 20 août 2009 ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours.

11 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser au service des examens de l'académie dont ils relèvent.