4/9 Des anciens diplômes aux DCG et DSCG… passerelles et modalités

Que se passe-t-il pour les personnes qui ont démarré le cursus et qui ont validé ou passé des UV des DPECF-DECF ou DESCF ?

Une table de correspondance entre les UV des DPECF-DECF-DESCF et les UE des DCG-DSCG est mise en place. Elle établit les correspondances entre UV et UE.
» Consultez la table de correspondance

Principe

Toute UV du DPECF-DECF et DESCF est affiliée à une ou plusieurs UE du DCG et DSCG.
Celui qui a validé (c'est-à-dire obtenu une note égale ou supérieure à 10/20) une ou plusieurs UV du DPECF-DECF ou DESCF en garde le bénéfice sur l'UE correspondante des nouveaux diplômes.

Les notes et les éventuels points d'avance sont reportés sur l'UE correspondante du DCG ou DSCG (une note égale ou supérieure à 10/20 valide l'UV qui ne peut être repassée). Les notes obtenues aux UV des DPECF ou DECF ou DESCF reportées sur les UE correspondantes du DCG ou DSCG prennent les coefficents affectés aux UE DCG- DSCG.

Pour les doubles UV du DPECF ou DECF, la note reportée est la note moyenne. Cette note moyenne peut se reporte sur chacune des 2 UE correspondantes du DCG ou DSCG ou sur une seule des 2 notes.

Par exemple : pour les UV 1 et 2 du DESCF qui correspondent chacune à 2 UE du DSCG, la note peut être reportée soit sur les 2 UE du DSCG soit sur une seule. Par exemple : une note de 9/20 à l'UV 1 du DESCF peut être reportée sur les UE 1 et 4 du DSCG, ou uniquement sur l'UE 1 et la 4 du DSCG peut être repassée.

Rétroactivité de ce principe

Par exemple :
Septembre 2002 - Une personne s'est présentée à l'UV 4 du DPECF. Elle a obtenu 8/20.
Juin 2007 - Elle présente les UV 1, 2 et 3 du DPECF. Elle obtient les notes suivantes :

Les notes égales ou supérieures à 10/20 des UV 1 et 2 valident définitivement ces épreuves du DPECF et valideront en 2008 les UE 1 et 5 du DCG. Les points d'avance seront conservés.

A compter de 2008 - Le candidat pourra faire un choix concernant les UV 3 et 4 du DPECF (8 et 9 du DCG) :

1. Choisir de repasser les UE correspondantes du DCG : les UE 8 et 9, il perdrait alors définitivement le bénéfice de ses notes.
2. Choisir de conserver ses notes dans l'espoir d'une compensation (pour avoir 10/20 de moyenne générale) avec les matières du DCG qu'il lui reste à valider.

Cette disposition est éminemment favorable pour les candidats préparant leurs diplômes sur plusieurs sessions. Celui qui a obtenu 9,75/20 à l'UV 1 DECF (Droit des Sociétés et Droit fiscal) comprend aisément la portée de l'avantage ;-)

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