Zoom sur le financement dans le cadre du plan de formation de l'entreprise

Différents dispositifs de formation professionnelle des salariés permettent de faire financer une formation par l’entreprise.
Nous vous proposons un zoom sur le financement qui entre dans le cadre du plan de formation.

Si ce mode de financement est à l’initiative de l’employeur, le salarié peut proposer ou soumettre son projet de formation à l’employeur ou au responsable formation. Il est préférable d’en faire tôt dans l'année, tant que le budget n’est pas encore consommé.

Les formations qui entrent dans ce dispositif 

Le plan de formation comprend trois types d’actions de formation :

Les actions d’adaptation au poste de travail
Elles se déroulent pendant le temps de travail, le salarié reste rémunéré.

Les actions liées à l’évolution des emplois
Elles se déroulent également pendant le temps de travail et peuvent dépasser l’horaire habituel dans la limite de 50 h par an (avec accord écrit du salarié), sans imputation sur le contingent d’heures supplémentaires. La rémunération des heures correspond à 100 % du salaire.

Les actions liées au développement des compétences
Elles se déroulent hors temps de travail (avec accord écrit du salarié), dans la limite de 80 h par an et par salarié. Elles font l’objet du versement d’une allocation qui équivaut à 50 % du salaire net.
Les formations peuvent être suivies en présentiel ou à distance lorsque le dispositif de formation est éligible (Formule Excelia pour Comptalia ainsi que tous les Certificats Comptalia).

Principes de fonctionnement et cadre légal 

Chaque année les entreprises versent obligatoirement un pourcentage de la masse salariale au titre de la formation professionnelle.

La réforme de la formation professionnelle (loi du 04 mai 2004), a prévu une augmentation des contributions minimum. Depuis le 1er janvier 2005, elles sont de :
- 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés (0,40 % sont réservés au Plan de formation et au DIF) et
- 1,60 % pour celles de plus de 10 salariés (0,90% sont réservés au plan de formation, période de professionnalisation et allocations DIF).
Chaque entreprise dispose donc d’un budget de formation dans le cadre du plan de formation.

Démarches 

Dans le cas ou le projet de formation est à l’initiative du salarié, il faudra avant tout l’accord de principe de l’employeur :

1. La 1ère démarche est donc d'en parler à son employeur, puisque sans son accord, il faudra se tourner vers un autre dispositif de formation ; le DIF par exemple.
2. Ensuite, l'entreprise ou le demandeur de la formation doit contacter l'organisme de formation pour établir une convention de formation. Ce document est établi entre l’organisme de formation et l’entreprise. Chez Comptalia, il est établit sur simple appel auprès d'un conseiller en formation.
3. La convention de formation est ensuite adressée à l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé - collecte la contribution des entreprises au titre la formation professionnelle continue).
L’OPCA va examiner la demande de prise en charge et donner sa réponse à l’entreprise sous quelques jours ou quelques semaines. La prise en charge peut être totale ou partielle en fonction du budget de l’entreprise.

En cas de prise en charge partielle, différentes possibilités peuvent être envisagées avec l’OPCA ou l’entreprise. Le projet de formation peut aussi être revu, notamment sur les diplômes de la filière comptable, puisque les UE sont indépendantes les unes des autres.

Qui est concerné ?

Tout salarié en CDD ou en CDI peut en bénéficier quelque soit son ancienneté.

Le plan de formation pour financer une préparation en comptabilité ?

Les formations en comptabilité se prêtent bien au cadre légal de prise en charge dans le cadre du plan de formation.
Au sein de Comptalia 1 apprenant sur 4 est passé par ce dispositif pour le financement de sa formation, on observe aussi une nette augmentation des prises en charge dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation).

Pour plus de renseignements, contactez nos conseillers en formation