Pour quels types de formation le salarié peut-il mobiliser son DIF ?

Le DIF permet au salarié de suivre :

soit des actions de formation prioritaires définies par la convention collective ou l'accord de branche ou d'entreprise ;

soit une action du choix du salarié :
- action de promotion,
- action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances,
- action de qualification.

Peut-on se former en dehors du temps de travail ?

Le DIF s'effectue normalement hors du temps de travail sauf accord de branche prévoyant qu'il peut s'exercer en partie ou totalité, pendant le temps de travail.

Quelle démarche effectuer pour faire valoir son DIF ?

1/ Le salarié doit formuler une demande écrite à son employeur précisant la date, la durée et le type de formation choisie.

2/ L'employeur doit manifester son accord ou son désaccord par une réponse écrite dans le mois qui suit la réception de la demande. S'il ne donne pas de réponse dans le mois, son silence vaut acceptation.

L'employeur peut-il refuser le choix de formation ?

Si pendant 2 années civiles consécutives, le salarié et l'employeur sont en désaccord sur ce choix, le salarié peut déposer sa demande auprès de FONGECIF ou l'OPACIF qui instruit alors la demande en priorité.
Si ceux-ci acceptent la demande, l'employeur verse à cet organisme le montant de l'allocation de formation correspondant au DIF ainsi que le coût de la formation, calculé sur la base des forfaits horaires applicables aux contrats de professionnalisation.

Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation ?

Si la formation se déroule hors temps de travail, le salarié reçoit une allocation de formation équivalente à 50% du salaire net de référence, imputable sur la participation au développement de la formation professionnelle continue.

Si la formation se déroule pour tout ou partie dans le temps de travail, le salarié perçoit 100% de sa rémunération avec gel des heures supplémentaires et repos compensateur.